Conditions générales de vente – Urban Build

Version du [date à compléter]

Le présent document est un modèle adapté à une plateforme mettant en relation des particuliers avec des artisans. Les informations entre crochets doivent être complétées avant sa publication, notamment le statut juridique de l’entreprise, son adresse, son numéro SIRET et le médiateur de la consommation choisi. Les CGV doivent correspondre exactement au fonctionnement réel du site et aux services effectivement proposés.

Article 1 – Identité de l’exploitant

Le site Urban Build, accessible à l’adresse [adresse du site à compléter], est exploité par :

Nom commercial : Urban Build
Exploitant et propriétaire : Salah Ibri
Forme juridique : [entrepreneur individuel, SASU, SAS, SARL…]
Adresse du siège social : [adresse complète]
Numéro SIREN/SIRET : [numéro à compléter]
Immatriculation au RNE ou au RCS : [ville et numéro]
Numéro de TVA intracommunautaire : [à compléter, si applicable]
Adresse e-mail : [adresse e-mail]
Numéro de téléphone : [numéro de téléphone]

Urban Build est ci-après désigné comme « la Plateforme ».

Article 2 – Objet des CGV

Les présentes conditions générales de vente définissent les droits et les obligations applicables à l’utilisation des services payants proposés sur Urban Build.

La Plateforme permet notamment aux utilisateurs :

de rechercher un professionnel du bâtiment ;
de décrire leur besoin ou leur problème ;
d’ajouter des photographies et des informations relatives à l’intervention ;
de consulter des prestations ou des propositions d’artisans ;
de sélectionner une prestation ;
de demander ou d’accepter un devis ;
de réserver une intervention ;
d’effectuer un paiement en ligne, lorsque cette fonctionnalité est disponible ;
de suivre l’avancement de leur demande.

Les présentes CGV s’appliquent aux clients particuliers agissant à des fins non professionnelles, ci-après désignés comme « le Client ».

Des conditions distinctes peuvent être prévues pour les artisans et les utilisateurs professionnels.

Article 3 – Acceptation des CGV

Avant de confirmer une commande ou une demande d’intervention payante, le Client doit prendre connaissance des présentes CGV et les accepter en cochant la case prévue à cet effet.

La validation de la commande constitue une acceptation pleine et entière des CGV en vigueur au jour de la commande.

Le Client reconnaît avoir reçu, avant la conclusion du contrat, les informations relatives aux caractéristiques essentielles du service, à son prix, aux modalités de paiement, à la date ou au délai d’intervention et, lorsqu’il existe, au droit de rétractation.

Article 4 – Rôle d’Urban Build

Urban Build agit principalement en qualité d’intermédiaire entre les Clients recherchant une prestation et les artisans proposant leurs services.

Sauf indication contraire présentée avant la commande, les travaux sont réalisés par des artisans indépendants. Le contrat portant sur l’exécution de la prestation est alors conclu directement entre le Client et l’Artisan sélectionné.

Urban Build facilite notamment :

la présentation des services ;
la transmission de la demande du Client ;
la mise en relation avec un Artisan ;
les échanges liés à l’intervention ;
la réservation de la prestation ;
le paiement en ligne, lorsqu’il est proposé ;
le suivi de la demande.

L’Artisan demeure responsable de l’exécution des travaux, du respect des délais acceptés, de la qualité de la prestation et du respect de ses obligations professionnelles et légales.

Urban Build reste responsable des services qu’elle fournit directement, notamment du fonctionnement de la Plateforme et de la transmission des informations entre les utilisateurs, dans les limites prévues par la loi.

Article 5 – Création et utilisation du compte

Certaines fonctionnalités peuvent nécessiter la création d’un compte personnel.

Le Client s’engage à fournir des informations exactes, complètes et à jour, notamment :

son identité ;
son adresse ;
son numéro de téléphone ;
son adresse e-mail ;
l’adresse du lieu d’intervention ;
les informations nécessaires à la compréhension de son besoin.

Le Client est responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion. Toute utilisation de son compte doit être signalée immédiatement à Urban Build lorsqu’elle semble frauduleuse ou non autorisée.

Urban Build peut suspendre un compte en cas d’utilisation frauduleuse, de fausses informations, de comportement abusif ou de non-respect des présentes CGV.

Article 6 – Présentation des prestations

Les prestations proposées peuvent notamment concerner :

la plomberie ;
la réparation de fuites d’eau ;
l’installation ou l’entretien de chauffe-eau ;
la climatisation ;
le chauffage ;
le nettoyage ;
la rénovation ;
l’entretien d’un logement ;
les travaux de bâtiment ;
d’autres prestations présentées sur le site.

Les photographies et illustrations sont présentées à titre indicatif. Les caractéristiques essentielles, les limites et le contenu précis de chaque prestation sont indiqués dans sa description, dans le récapitulatif de commande ou dans le devis de l’Artisan.

Lorsque la demande nécessite un diagnostic préalable, le prix définitif peut être communiqué après l’examen du problème par l’Artisan.

Aucun travail supplémentaire ne pourra être facturé sans que le Client ait été informé de sa nature et de son prix et qu’il ait donné son accord préalable.

Article 7 – Déroulement de la commande

Pour effectuer une demande ou commander une prestation, le Client doit généralement :

sélectionner un service ;
décrire son besoin ;
renseigner le lieu de l’intervention ;
ajouter, lorsque cela est utile, des photographies ;
consulter le prix, l’estimation ou le devis proposé ;
vérifier le récapitulatif de sa demande ;
accepter les présentes CGV ;
confirmer la commande et, le cas échéant, effectuer le paiement.

Une confirmation est ensuite transmise au Client par e-mail ou depuis son espace personnel.

Lorsque la prestation doit être acceptée par un Artisan, la commande ne devient définitive qu’après cette acceptation. En cas d’indisponibilité, le Client en est informé et les sommes éventuellement encaissées lui sont remboursées.

Article 8 – Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises, sauf mention contraire.

Avant la validation de la commande, le Client est informé :

du prix de la prestation ;
des éventuels frais de déplacement ;
des frais de diagnostic ;
des pièces ou fournitures comprises ;
des frais supplémentaires prévisibles ;
du montant total à payer.

Lorsqu’un prix ne peut pas être calculé à l’avance, le Client reçoit une méthode de calcul, une estimation ou un devis avant le commencement des travaux.

Le prix indiqué dans un devis accepté ne peut être modifié sans l’accord préalable du Client, sauf modification demandée par ce dernier ou découverte d’un problème supplémentaire nécessitant une nouvelle intervention.

Article 9 – Paiement

Les moyens de paiement acceptés sont indiqués au moment de la commande.

Les paiements en ligne sont traités par le prestataire suivant :

Prestataire de paiement : [Stripe, PayPal ou autre prestataire à compléter].

Urban Build ne conserve pas directement les coordonnées bancaires lorsque le paiement est traité par un prestataire externe.

Selon le fonctionnement présenté au moment de la commande, le paiement peut être :

encaissé immédiatement ;
préautorisé lors de la commande ;
encaissé après l’acceptation de la demande ;
libéré à l’Artisan après la réalisation ou la validation de l’intervention.

En cas de refus du paiement, la commande peut être suspendue ou annulée.

Une facture ou un justificatif de paiement est transmis au Client par e-mail ou mis à sa disposition dans son espace personnel.

Article 10 – Réalisation de l’intervention

Le Client doit permettre à l’Artisan d’accéder au lieu de l’intervention à la date et à l’heure convenues.

Il doit signaler toute information pouvant présenter un risque ou modifier les conditions de réalisation des travaux, notamment :

un problème électrique ;
une arrivée d’eau inaccessible ;
la présence de matériaux dangereux ;
des difficultés d’accès ;
une installation déjà endommagée ;
la présence d’animaux ;
toute autre situation pouvant affecter la sécurité de l’intervention.

L’Artisan s’engage à réaliser la prestation conformément au devis accepté et aux règles professionnelles applicables à son activité.

Les dates et horaires proposés sont donnés sous réserve des contraintes liées à l’intervention, à la circulation, à la disponibilité des pièces ou à un cas de force majeure. Tout retard important doit être signalé au Client dans les meilleurs délais.

Article 11 – Annulation et modification d’une intervention

Le Client peut demander l’annulation ou la modification de son intervention depuis son espace personnel ou en contactant Urban Build à l’adresse suivante :

[adresse e-mail du service client]

Les éventuels frais d’annulation doivent être clairement communiqués au Client avant la validation de sa commande.

En l’absence de frais annoncés avant la commande, aucun frais d’annulation ne pourra être appliqué automatiquement.

Lorsque l’intervention est annulée par l’Artisan ou par Urban Build et qu’aucune solution de remplacement n’est acceptée par le Client, les sommes versées pour la prestation annulée sont remboursées.

En cas d’absence du Client à l’heure prévue ou d’impossibilité d’accéder au lieu d’intervention, des frais de déplacement pourront uniquement être facturés s’ils ont été indiqués et acceptés avant la commande.

Article 12 – Droit de rétractation

12.1 Principe

Pour une prestation commandée à distance, le Client consommateur dispose en principe d’un délai de quatorze jours à compter de la conclusion du contrat pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier sa décision.

Le Client peut exercer ce droit :

depuis la fonctionnalité de rétractation disponible sur le site ;
en utilisant le formulaire figurant à la fin des présentes CGV ;
ou en adressant une déclaration claire à l’adresse suivante : [adresse e-mail ou postale].

Pour les contrats conclus au moyen d’une interface en ligne, une fonctionnalité permettant d’exercer gratuitement le droit de rétractation doit être mise à disposition du consommateur.